Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 Février 2024

Chez OptiBank, nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services bancaires en ligne, y compris nos services internationaux.
En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

1. Collecte des Informations Personnelles
Nous collectons différents types d’informations personnelles nécessaires pour vous fournir nos services et nous conformer aux exigences réglementaires.

• Informations d’Identification : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’identification national (ex: pièce d’identité, passeport, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal).
• Informations Financières : Numéros de compte bancaire (IBAN), informations de carte de crédit/débit, historique des transactions, soldes de comptes, informations sur les prêts et investissements.
• Informations de Connexion et d’Utilisation : Adresses IP, identifiants uniques d’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, temps passé sur le site, données de localisation (avec votre consentement), identifiants de connexion, journaux d’activité.
• Informations de Sécurité : Réponses aux questions de sécurité, enregistrements vocaux (pour l’authentification client), données biométriques (si applicable et avec consentement explicite).
• Informations issues de Tiers : Nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès d’agences de crédit, de bases de données publiques, de partenaires de vérification d’identité, ou d’autres institutions financières, dans le respect des lois applicables.

2. Utilisation des Informations Personnelles
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Fourniture des Services Bancaires : Pour ouvrir et gérer vos comptes, traiter vos transactions (virements nationaux et internationaux), émettre des cartes, gérer les prêts et les investissements.
• Vérification et Sécurité : Pour vérifier votre identité (KYC – Know Your Customer), prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et assurer la sécurité de vos comptes et de nos systèmes.
• Conformité Légale et Réglementaire : Pour respecter les lois, réglementations et exigences des autorités de régulation bancaire (ex: RGPD, CCPA, AML/CFT, CRS, FATCA).
• Service Client et Support : Pour répondre à vos questions, gérer vos réclamations et vous fournir une assistance technique.
• Amélioration de nos Services : Pour analyser l’utilisation de nos services, améliorer l’expérience utilisateur, développer de nouvelles fonctionnalités et services.
• Marketing et Communication : Pour vous informer de nos produits et services susceptibles de vous intéresser (avec votre consentement si requis par la loi), vous envoyer des communications importantes concernant votre compte.
• Recherche et Analyse : Pour des études de marché, des analyses statistiques et le développement de modèles commerciaux, toujours dans le respect de votre vie privée.

3. Partage et Divulgation des Informations Personnelles
Nous ne partageons vos informations personnelles qu’avec des tiers strictement nécessaires aux fins décrites ci-dessus et dans le respect des lois applicables.

• Entités Affiliées : Avec les sociétés de notre groupe, pour la gestion interne, le support technique et la fourniture de services.
• Partenaires Commerciaux et Prestataires de Services : Tiers qui nous aident à exploiter nos services (ex: fournisseurs de services de paiement, agences de vérification d’identité, services cloud, auditeurs, consultants). Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données.
• Autorités Réglementaires et Gouvernementales : Lorsque la loi l’exige ou pour répondre à des ordonnances de tribunaux, des mandats, des enquêtes ou des demandes légitimes.
• Institutions Financières : Pour faciliter les transactions et la conformité, par exemple avec les banques correspondantes pour les virements internationaux, ou les réseaux de cartes.
• Conseillers Professionnels : Avocats, experts-comptables, auditeurs, etc.
• Transferts Internationaux de Données : Étant donné nos services internationaux, vos données peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de votre juridiction de résidence (y compris en dehors de l’UE/EEE). Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément¹ à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables (par exemple, en utilisant des clauses contractuelles types, des cadres de protection des données reconnus).

4. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives robustes pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cela inclut le chiffrement (SSL/TLS), l’authentification multifacteur, les pare-feux, la surveillance continue et la formation de notre personnel.

5. Conservation des Données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (souvent plus longues pour les données financières) et pour résoudre les litiges.

6. Vos Droits en Matière de Protection des Données
Selon votre juridiction de résidence (ex: RGPD pour l’UE, CCPA pour la Californie), vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Demander la correction d‘informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement.
• Droit de déposer une plainte : Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.
  Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais légaux.

7. Cookies et Technologies Similaires
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic, et des fins de sécurité. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement aux cookies.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de “Dernière mise à jour”. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

Conditions Générales d’Utilisation et de Services

En vous inscrivant à un compte et/ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas¹⁴ ces Conditions, vous ne devez pas¹⁵ utiliser nos services.

1. Définitions

• Banque en Ligne / Nous / Notre : Désigne OptiBank S.A.S., dont le siège social est situé au 12 Rue de la Liberté, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, numéro de TVA intracommunautaire FR12345678901, agréée en tant qu’établissement de crédit sous le numéro E-123456 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
• Client / Vous / Votre : Désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit, accède ou utilise les services offerts par la Banque en Ligne.
• Services : Désigne l’ensemble des services bancaires et financiers proposés par la Banque en Ligne via son site web et/ou ses applications mobiles, y compris mais sans s’y limiter, l’ouverture et la gestion de comptes, les virements (nationaux et internationaux), les paiements, les crédits, l’épargne et les investissements.
• Compte : Le compte bancaire ouvert par le Client auprès de la Banque en Ligne.

2. Admissibilité et Inscription

• Capacité Légale : Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence) et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
• Procédure KYC/AML : L’ouverture d’un Compte est soumise à une procédure de vérification d’identité (Know Your Customer – KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) conforme aux réglementations nationales et internationales. Vous devrez fournir des informations complètes et exactes, y compris des pièces d’identité, des justificatifs de domicile et d’autres documents. Le non-respect de ces exigences entraînera le refus ou la clôture de votre Compte.
• Informations Exactes : Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l’inscription et tout au long de votre utilisation des Services sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer sans délai de tout changement concernant vos informations personnelles.

3. Utilisation des Services

• Accès au Compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, codes d’authentification à deux facteurs). Toute activité effectuée via votre Compte est réputée avoir été effectuée par vous. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
• Instructions de Paiement : Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations de paiement (bénéficiaire, IBAN/BIC, montant, devise) fournies pour les virements et autres transactions. Nous ne sommes pas responsables des fonds envoyés à un destinataire incorrect en raison d’informations erronées fournies par vous.
• Virements Internationaux : Les virements internationaux peuvent être soumis à des frais supplémentaires, des délais de traitement plus longs, des taux de change et des réglementations locales du pays du destinataire. Ces informations seront clairement affichées avant que vous ne confirmiez la transaction.
• Usage Interdit : Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Limitations : Nous pouvons imposer des limites sur les montants des transactions, le nombre de transactions ou d’autres aspects de l’utilisation des Services pour des raisons de sécurité ou de conformité réglementaire.

4. Frais et Tarifs

• Les frais applicables à nos Services (y compris les frais de virement, les frais de change, les frais de maintenance de compte, etc.) sont détaillés.
• En utilisant nos Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais à tout moment, moyennant notification préalable conformément à la loi.

5. Propriété Intellectuelle
Le contenu de notre Site Web et de nos Services (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de OptiBank ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

• Dans la mesure permise par la loi, OptiBank ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles résultant de :
  
  • L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Services.
  • L’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données.
  • Les déclarations ou la conduite de tout tiers sur les Services.
  • Toute autre question liée aux Services.
•  
• Nous ne sommes pas responsables des pannes ou retards causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure).

7. Résiliation

• Par le Client : Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous contactant, sous réserve du respect de toutes vos obligations en cours (remboursement de prêts, solde du compte, etc.).
• Par la Banque en Ligne : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, d’activités illégales, ou pour toute autre raison légitime, y compris la conformité réglementaire.

8. Protection des Données Personnelles
Votre vie privée est d’une importance capitale. Veuillez consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité] pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Les présentes Conditions sont régies par le droit de [Pays de votre siège social ou pays de votre licence bancaire, ex: France].
• Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à l’utilisation des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Ville du siège social ou juridiction désignée, ex: Paris, France].

10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre Site Web. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via une notification sur notre Site Web. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

OptiBank
12 Rue de la Liberté, 75001 Paris
contact@optibk.com
+1(831)5159387